Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations d'architecture d'intérieur fournies par La Forge d'Airain, entreprise dirigée par Zacharie Cagnato. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Prestations
Les services fournis incluent :
Conception et modélisation d'espaces intérieurs (plans, rendus 3D)
Conseil en aménagement et design
Suivi de chantier (hors maîtrise d'œuvre complète)
Toute prestation spécifique doit faire l'objet d'un devis détaillé.
3. Commande et devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis précisant le détail des missions, les délais et le tarif. Le devis est valable 30 jours. La commande est validée à réception du devis signé et d'un acompte de 30% du montant total.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI). Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
30% à la signature du devis
40% à mi-parcours
30% à la livraison finale
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Le paiement peut dans le cas contraire etre précisé dans le devis et contrat.
5. Délai et livraison
Les délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des contraintes techniques ou des modifications demandées par le client. Toute modification substantielle en cours de projet peut entraîner un ajustement tarifaire et un allongement du délai initialement prévu.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations démarrées avec l'accord du client avant l'expiration du délai de 14 jours.
7. Propriété intellectuelle
Les plans, visuels et concepts réalisés restent la propriété intellectuelle de La Forge d'Airain jusqu'au paiement complet des honoraires. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
8. Responsabilité
La Forge d'Airain s'engage à fournir des prestations conformes aux règles de l'art. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des problèmes liés à l'exécution des travaux par des tiers (artisans, entreprises de bâtiment, etc.).
9. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la prestation à tout moment si elle estime ne plus être en mesure d'assurer ses obligations contractuelles. Dans ce cas, les prestations déjà réalisées seront dues, et un décompte sera effectué pour déterminer le solde restant à payer ou à rembourser. Une notification écrite (email ou courrier) est requise. La Forge d'Airain se réserve le droit de facturer les prestations fournies jusqu'à la date effective de la résiliation.
10. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations et documents échangés dans le cadre de la mission. Cette obligation reste en vigueur même après la fin de la collaboration.
11. Modification des CGV
La Forge d'Airain se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémie, grève, etc.).
13. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'auto-entrepreneur. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
La Forge d'Airain - Zacharie Cagnato
24 rue de l’equerre, 78290 Croissy sur Seine
Date : 17/04/2024