MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le site www.laforgedairain.fr est édité par Zacharie Cagnato, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « La Forge d’Airain ».

Adresse professionnelle : 24 rue de l’Équerre, 78290 Croissy-sur-Seine, France.

SIREN : 924 654 528. SIRET de l’établissement principal : 924 654 528 00018. Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Code APE : 74.10Z — Activités spécialisées de design.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Adresse électronique : contact.forge.airain@gmail.com. Téléphone : 07 82 66 79 83.

Directeur de la publication : Zacharie Cagnato.

Hébergement

Le site est hébergé par Squarespace Ireland Limited, Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande, société immatriculée en Irlande sous le numéro 527641. Contact : https://support.squarespace.com/.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure du site, les textes, photographies, illustrations, créations, modèles, rendus, logos, signes distinctifs et autres contenus présentés sur le site sont la propriété de La Forge d’Airain ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Responsabilité

La Forge d’Airain s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Les photographies, rendus, teintes et dimensions affichés sont présentés aussi fidèlement que possible, mais de légères variations peuvent résulter de la fabrication artisanale, des matières utilisées ou de l’affichage des écrans. Ces variations ne sauraient toutefois priver le consommateur de ses garanties légales lorsque le produit livré n’est pas conforme aux caractéristiques contractuelles essentielles.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 8 août 2026.

Article 1 — Identité et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site www.laforgedairain.fr entre Zacharie Cagnato, entrepreneur individuel exploitant La Forge d’Airain, et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après le « Client ».

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : 24 rue de l’Équerre, 78290 Croissy-sur-Seine, France ; contact.forge.airain@gmail.com ; 07 82 66 79 83 ; SIREN 924 654 528.

Les prestations d’architecture et de design d’intérieur présentées comme vitrine sur le site ne sont pas vendues par l’intermédiaire de la boutique, sauf indication contraire. Elles font l’objet d’un devis ou d’un contrat distinct dont les stipulations prévalent pour la prestation concernée.

Article 2 — Produits

La Forge d’Airain propose notamment des objets décoratifs. Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, précautions d’emploi et prix de chaque produit sont indiqués sur sa fiche. Le Client doit en prendre connaissance avant de commander.

La fabrication artisanale peut entraîner de légères variations d’aspect, de teinte ou de texture qui ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit. Les produits intimes doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions d’entretien et de sécurité fournies. En cas de doute médical, d’allergie ou d’irritation, le Client doit cesser l’utilisation et solliciter un professionnel de santé.

La vente des produits présentés comme destinés à un usage adulte est réservée aux personnes âgées d’au moins dix-huit ans. En commandant un tel produit, le Client déclare être majeur.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne les produits et variantes souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison, choisit le moyen de paiement proposé puis confirme sa commande au moyen du bouton indiquant sans ambiguïté une obligation de paiement. Avant cette confirmation, il peut corriger les erreurs éventuelles.

La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Un courrier électronique récapitulatif est adressé au Client. La Forge d’Airain peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’indisponibilité exceptionnelle ou de demande manifestement illicite, en remboursant les sommes éventuellement encaissées.

Article 4 — Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros. La Forge d’Airain bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste dont le Client serait informé avant toute exécution.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible lors de la commande et s’effectue au moyen des solutions proposées sur la page de paiement Squarespace. Les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé ; La Forge d’Airain n’a pas accès au numéro complet de la carte. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

Article 6 — Zone et délai de livraison

Les commandes sont livrées exclusivement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client. Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de cette adresse.

Les produits pouvant nécessiter une fabrication artisanale, leur préparation et leur fabrication peuvent nécessiter jusqu’à quatorze jours calendaires. Sauf délai particulier indiqué sur la fiche produit et accepté avant la commande, la livraison intervient au plus tard dans un délai total de vingt et un jours calendaires à compter de la confirmation de la commande.

En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité d’enjoindre au Vendeur d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d’exécution, de résoudre le contrat dans les conditions légales. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf transporteur choisi par lui indépendamment des options proposées par le Vendeur.

Article 7 — Vérification à la réception

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception et à signaler rapidement toute avarie, erreur ou non-conformité, en joignant des photographies utiles. Cette vérification ne limite pas les garanties légales et l’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits contre le Vendeur.

Article 8 — Droit de rétractation

Pour les produits qui ne relèvent pas d’une exception légale, le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il peut utiliser le formulaire annexé aux présentes CGV ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté à contact.forge.airain@gmail.com.

Le Client renvoie ensuite le produit, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision, à l’adresse suivante : La Forge d’Airain, 24 rue de l’Équerre, 78290 Croissy-sur-Seine, France. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf erreur du Vendeur, produit endommagé ou défaut de conformité.

Le produit peut être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.

Article 9 — Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Il ne peut pas davantage être exercé pour les produits qui ont été livrés sous un scellé d’hygiène, lorsque ce scellé a été retiré, ouvert ou endommagé après la livraison et que le produit ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Tant que le scellé d’hygiène demeure intact, le droit de rétractation reste applicable. Le caractère artisanal ou la fabrication en petite série ne constituent pas, à eux seuls, une personnalisation supprimant ce droit.

Ces exceptions sont sans effet sur les garanties légales applicables aux produits défectueux, dangereux, endommagés ou non conformes.

Article 10 — Remboursement après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, La Forge d’Airain rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès contraire et sans frais pour le Client. Les surcoûts résultant d’un mode de livraison plus onéreux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Article 11 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions et limites prévues par la loi. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies. La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est sans frais pour le consommateur.

Toute réclamation doit être adressée à contact.forge.airain@gmail.com en précisant le numéro de commande et en fournissant les éléments permettant d’identifier le défaut.

Article 12 — Responsabilité et utilisation

La Forge d’Airain répond de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Elle ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation contraire à la destination du produit, aux consignes d’emploi, d’entretien ou de sécurité, d’une modification du produit par le Client, ou d’une usure normale. Aucune stipulation des présentes CGV n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles nécessaires aux commandes, paiements, livraisons, échanges et obligations légales sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable et peut les exercer à l’adresse contact.forge.airain@gmail.com.

Article 14 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à La Forge d’Airain, à contact.forge.airain@gmail.com ou au 24 rue de l’Équerre, 78290 Croissy-sur-Seine, afin de rechercher une solution amiable.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile dans les conditions prévues par la loi. Une éventuelle nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 8 août 2026.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements effectués par le site www.laforgedairain.fr est Zacharie Cagnato, entrepreneur individuel exploitant La Forge d’Airain, 24 rue de l’Équerre, 78290 Croissy-sur-Seine, France. Contact relatif aux données personnelles : contact.forge.airain@gmail.com ; téléphone : 07 82 66 79 83.

Données traitées

Selon l’utilisation du site, La Forge d’Airain peut traiter les données communiquées dans les formulaires et lors des commandes : identité, coordonnées postales, adresse électronique, téléphone, contenu des demandes, références de commande, produits commandés, montant, statut de paiement, informations de livraison, échanges avec le service client et données nécessaires à la facturation. Les données bancaires complètes sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas accessibles à La Forge d’Airain.

Le site et Squarespace peuvent également traiter des données techniques telles que l’adresse IP, le type d’appareil et de navigateur, les pages consultées, les dates et heures de consultation et les informations liées aux cookies, dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et, lorsque le consentement est requis et obtenu, à la mesure d’audience.

Finalités et bases juridiques

Les données sont utilisées pour gérer le panier, les commandes, les paiements, la fabrication, la livraison, les retours, les garanties et les demandes du Client. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles. Elles sont également utilisées pour la facturation, la comptabilité et le respect des obligations légales. La sécurité du site, la prévention de la fraude et la défense des droits reposent sur les obligations légales ou l’intérêt légitime de La Forge d’Airain. Les cookies non essentiels et les éventuelles communications commerciales électroniques reposent sur le consentement lorsqu’il est requis.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement à La Forge d’Airain et, dans la limite nécessaire à leurs missions, aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement et la boutique Squarespace, le paiement sécurisé, l’acheminement des commandes, la messagerie, la maintenance et la sécurité. Les coordonnées nécessaires à la livraison sont transmises au transporteur. Ces prestataires agissent selon leurs propres obligations ou comme sous-traitants de La Forge d’Airain.

Certaines données peuvent être traitées hors de l’Espace économique européen par Squarespace ou ses prestataires. Dans ce cas, Squarespace indique encadrer ces transferts au moyen des garanties prévues par la réglementation, telles que les décisions d’adéquation ou les clauses contractuelles types, selon le cas.

Durées de conservation

Les données liées aux commandes et à la relation contractuelle sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion puis archivées pendant les délais légaux de preuve et de prescription. Les pièces comptables et factures sont conservées dix ans. Les demandes sans commande sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement puis, sauf nécessité particulière, au maximum trois ans après le dernier contact. Les données de cookies sont conservées selon les durées indiquées dans la politique relative aux cookies et ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire à leur finalité.

Droits des personnes

Toute personne dispose, selon les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et du droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à contact.forge.airain@gmail.com ou par courrier au 24 rue de l’Équerre, 78290 Croissy-sur-Seine. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une divulgation à une personne non autorisée. En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, www.cnil.fr.

Sécurité et mise à jour

La Forge d’Airain met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Aucun système n’étant totalement exempt de risque, toute violation de données présentant un risque pour les personnes sera traitée conformément aux obligations applicables. La présente politique peut être mise à jour ; la date figurant en tête permet d’identifier sa version en vigueur.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Dernière mise à jour : 8 août 2026.

Le site utilise des cookies et technologies similaires. Un cookie est un petit fichier déposé ou lu sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un service en ligne.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site, notamment pour la navigation, la protection contre la fraude, le panier, la session, les préférences indispensables et le paiement. Ils ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé, mais leur utilisation est portée à la connaissance de l’utilisateur.

Cookies soumis au consentement

Les cookies de mesure d’audience non exemptés, de personnalisation, de publicité ou provenant de services tiers ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation et ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions qui ne dépendent pas de ces cookies.

Gestion du choix

Lors de la première visite, un bandeau permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Le choix peut être retiré ou modifié à tout moment depuis le lien permanent « Gérer mes cookies » accessible sur le site. La durée de validité du choix et la conservation des traceurs sont limitées conformément aux recommandations applicables et aux finalités concernées.

Prestataire technique

Le site est construit et hébergé avec Squarespace. Squarespace peut utiliser des cookies nécessaires à la fourniture, à la sécurité et au fonctionnement de ses services, ainsi que des outils de mesure d’audience selon la configuration du site et les choix de l’utilisateur. La liste effective des cookies peut évoluer avec les fonctionnalités activées. La configuration du bandeau et la présente politique doivent donc être vérifiées après toute activation d’un nouvel outil, d’une vidéo intégrée, d’un réseau social ou d’un service publicitaire.

Paramètres du navigateur

L’utilisateur peut aussi configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Ce réglage peut toutefois altérer certaines fonctions indispensables, notamment le panier ou le paiement. Pour toute question : contact.forge.airain@gmail.com.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter d’un contrat pour lequel le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de La Forge d’Airain — Zacharie Cagnato, 24 rue de l’Équerre, 78290 Croissy-sur-Seine, France — contact.forge.airain@gmail.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens désignés ci-dessous :

Produit(s) : ........................................................................................................

Numéro de commande : ........................................................................................

Commandé le / reçu le : ......................................................................................

Nom du consommateur : .......................................................................................

Adresse du consommateur : ..................................................................................

....................................................................................................................................

Date : ........................................................................................................................

Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier : ............................................................

SOURCES JURIDIQUES ET POINTS DE CONTRÔLE

La rédaction s’appuie notamment sur le Code de la consommation, en particulier les articles L.221-18 à L.221-28 relatifs au droit de rétractation, les articles L.217-3 et suivants relatifs à la garantie légale de conformité, les articles L.612-1 et suivants relatifs à la médiation, ainsi que sur le Règlement général sur la protection des données et les recommandations de la CNIL.

Avant publication, La Forge d’Airain doit adhérer à un médiateur référencé et compétent, installer un véritable scellé d’hygiène sur chaque produit intime concerné, vérifier que le bandeau Squarespace permet de refuser les cookies non essentiels aussi facilement que de les accepter, et s’assurer que le moyen de paiement utilisé autorise la catégorie de produits vendue.

Liste officielle des médiateurs référencés : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references

Droit de rétractation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044563170

Informations sur les cookies et les droits RGPD : https://www.cnil.fr/

Informations officielles de Squarespace Ireland Limited : https://www.squarespace.com/imprint

Ce document ne remplace pas une consultation juridique individualisée. Une validation professionnelle est recommandée, notamment au regard de la sécurité des matériaux, de l’étiquetage, des instructions d’utilisation et des conditions du prestataire de paiement applicables aux produits intimes.